Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ZoKcel BoutiK, auto-entrepreneur représenté par Arnaud LE COZ (SIRET : 323 986 208 00060), 53 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse, et tout acheteur effectuant un achat sur le site bxwfui-8d.myshopify.com.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. ZoKcel BoutiK se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. ZoKcel BoutiK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : Les œuvres d'art réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur le site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées à la vente restent la propriété intellectuelle de leur auteur. L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur à l'acheteur.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit français est applicable. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.